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Conditions générales de vente

I. Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet www.cinephilstore.com, conclu entre Cinephil Store SPRL et un consommateur agissant en dehors dénommé ci-après le client.

II. Prix

 Les prix des articles sont indiqués en Euro TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'envoi. Toutes les transactions effectuées sur notre e-shop sont facturées en Euro. Les prix sont valables pour le mois en cours. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du traitement des commandes, sous réserve de disponibilité en stock à ce moment. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Cinephil Store SPRL jusqu'à l’encaissement intégral du montant de la transaction.

III. Modes de paiement

FINTRO

Paypal : Si vous disposez déjà d’un compte Paypal, vous pouvez effectuer votre paiement grâce à ce système sécurisé qui sert d’interface entre notre site et votre banque, sans que vos données bancaires ne transitent par notre site.

IV. Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans les 48 heures (hors précommande) à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et sera remboursé intégralement. Au moment de la commande veillez à remplir correctement les champs « adresse » en prenant soin de ne négliger aucun détail pouvant aider le transporteur à délivrer votre colis dans les délais prévus. Ainsi, n'hésitez pas à indiquer le nom sur la sonnette, le nom d'immeuble ou de résidence, ou encore numéro de bâtiment ou toutes particularités concernant votre adresse afin de garantir une livraison rapide à votre domicile. Cinephil Store SPRL ne pourra être tenu responsable pour toute adresse fausse ou incomplète ne permettant pas la livraison du colis ainsi que pour tout vol ou détérioration de votre colis. En cas d'absence lors de la présentation du colis à votre domicile, vous trouverez un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de demander une représentation de celui-ci. Il est à noter toutefois, que le colis ne pourra être représenté qu’à deux reprises, ce après quoi il est retourné à notre Service d’Expédition. Vous devrez alors vous acquitter à nouveau des frais de port y afférant afin de programmer un nouvel envoi. Les délais de livraison du transporteur sont donnés à titre indicatif et s'entendent à partir de l'envoi de la commande par notre Service Expédition. Cinephil Store SPRL ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève du transporteur ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

V. Retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les produits doivent nous parvenir dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage intact. Dans certains cas, une étiquette de scellé sera apposée sur les articles. En cas de retour, cette étiquette doit demeurer intacte, sans quoi nous serons dans l’obligation de refuser votre retour. Les remboursements s'effectuent à la demande, soit par virement, soit par avoir sur la prochaine commande. Pour toute défectuosité, il vous faudra obligatoirement prendre contact avec le Service clientèle au préalable afin d’avaliser la procédure de retour. Il est à noter que les frais d’envoi à notre siège sont entièrement à votre charge. En cas de retour non avalisé par nos services, ou s’il est établi que vous êtes responsable de l’avarie, suite à une mauvaise utilisation, une mauvaise manipulation ou s’il n’y a pas de défectuosité constatée, l’article sera réexpédié à vos frais. Enfin, pour tout retour, il est impératif de joindre la facture d’achat émise lors de votre commande, et de restituer l’article dans son emballage d’origine, sans quoi aucun retour, ni échange ne pourront être possibles. Aucun retour avec contre remboursement ne sera accepté. Adresse du Service retour CINEPHIL STORE SPRL Rue des dames blanches, 28 5000 NAMUR Belgique. 

VI. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation belge et aux normes appliquées dans l’Espace économique européen. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Cinephil Store SPRL ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. Le site www.cinephilstore.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

VII. Confidentialité et respect de la vie privée

Cinephil Store SPRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement traitées de manière interne aux seules fins du traitement des commandes. Conformément Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 8 DECEMBRE 1992, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il lui suffit alors d’en faire la demande auprès du Service Clientèle par courrier ou email en indiquant son nom, prénom et adresse. Personne de contact: F. Blanchard ou  O. Pirard +32 (0) 81.22.38.98 e-mail: info@cinephilstore.com

VIII. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Cinephil Store SPRL sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon les lois en vigueur protégeant la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des contenus édités par Cinephil Store SPRL sur son site ou tout autre support électronique en émanant sont strictement interdits, sans accord préalable.

IX. Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

X. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre Service Clientèle et à défaut d’un règlement amiable, il relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce. Toutefois, CINEPHIL STORE SPRL se réserve le droit d’assigner le client devant le Tribunal du ressort duquel se trouve son domicile.

XI. Engagement du client

La validation de votre commande et sa confirmation entraînent automatiquement votre adhésion à son contenu ainsi qu’aux conditions générales de vente de www.cinephilstore.com.

XII. Précommande

Les précommandes passées sur ce site sont des achats fermes de produits en cours de production.

Elles vous permettent d'obtenir avec certitude un article et nous vous garantissons la livraison de celui-ci. Lors de votre précommande vous avez la possibilité de régler l'objet en partie (acompte) ou dans sa totalité.

De la même façon que nous nous engageons à vous la commander, vous vous engagez à l'acheter.

Tout manquement à cette obligation entraînera la perte de votre acompte.

En cas d'achat groupé, les frais de port sont dus pour chaque envoi effectué.

Les précommandes sont soumises aux aléas de fabrication, décalages fabricants ... Nous ne sommes pas responsables des retards et ceux-ci ne sauraient justifier de l'annulation de votre achat.

Les dates communiquées sont celles transmises par le fabricant au moment où l'objet est proposé à la vente et sont susceptibles d'être modifiées par ceux-ci en cours de production.

Les pièces précommandées sont expédiées dès réception en stock et ce dans l'ordre des précommandes passées. Vous serez prévenus, par mail ou par téléphone, dès que nous procéderons à l’envoi.

Dans le cas où vous seriez dans l'impossibilité de finaliser votre précommande dans les 20 jours ouvrables qui suivent l'arrivée en stock, nous serions dans l'obligation de la remettre en vente. De ce manquement à votre obligation d'achat découlera la perte de votre acompte.


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